Application en cours de tests et d’essais
Société en cours de création
LES CONDITIONS D’UTLISATIONS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DE L’APPLICATION D’OSE FOOTBALL
« TERMES ET CONDITIONS »
§ Les Mentions légales
§ Les Conditions générales d’utilisations CGU
§ Les conditions générales de ventes CGV
§ Politique de confidentialité
§ Protection intellectuelle
§ Protection de la responsabilité de l’éditeur
§ Protection juridique de l’éditeur
§ Responsabilité juridique de l’utilisateur d’une application mobile
§ Responsabilité des parents des enfants mineurs utilisant une application mobile fait
§ Mettre hors responsabilité l’éditeur d’une application mobile
§ Responsabilité pleine et entière des utilisateurs
§ Interdiction de diffuser ou de publier
§ Contrat d'Utilisation des Cookies
1. Éditeur de l'Application
L'application mobile OSE FOOTBALL est éditée par :
OSE FOOTBAL
Adresse : Société en cours de création
Téléphone : Société en cours de création
Email : Société en cours de création
SIRET : Société en cours de création
RCS : Société en cours de création
2. La Publication
La Société gérant la publication de l'Application est :
OSE FOOTBALL
3. Hébergement
L'Application est hébergée par :
Société en cours de création
Adresse : Société en cours de création
Téléphone : Société en cours de création
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application, y compris les textes, images, graphismes, logos, et icônes, sont la propriété exclusive d’OSE FOOTBALL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation partielle ou totale de l'Application est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite d’OSE FOOTBALL.
5. Données Personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs de l'Application sont informés que :
6. Cookies
L'Application peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés lors de leur utilisation. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre [Politique de Cookies].
7. Responsabilité
OSE FOOTBALL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, ou les erreurs de contenu. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application.
8. Liens Hypertextes
L'Application peut contenir des liens vers d'autres sites internet. OSE FOOTBALL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
9. Modifications des Mentions Légales
OSE FOOTBALL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’Application OSE Football (ci-après « l’Application »), exploitée par [Nom de la société], société [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé à [Adresse].
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application.
2. OBJET ET SERVICES- ACCES A L’APPLICATION :
L’Application met en relation des joueurs de football amateurs ou professionnels, des arbitres, des agents, des recruteurs, des journalistes, des préparateurs physiques, des stadium managers ou toute autre personne liée au monde du sport, et particulièrement celui du football.
L’objectif est de permettre d’échanger, de développer son réseau, de se faire connaître, de publier un compte-rendu de ses compétences, vendre ses prestations, diffuser des informations sportives et en particulier celles relatives au football.
Les services proposés incluent notamment :
· La création et la gestion d’un profil joueur ;
· la formation
· la détection
· les services de prestations
· L’accès à des offres d’emploi
· la recherche « CV » et « Profils »
· des options payantes telles que la publicité ;
· les annuaires de contact des différents profils inscrits (joueurs, arbitres, entraineurs, stadiums manager, ou toute autre personne liée au monde du sport et particulièrement celui du football
L'accès à l'Application est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement ou des achats intégrés. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès à l'Application à tout moment, sans préavis.
3. CRÉATION DE COMPTE ET UTILISATION PAR LES MINEURS
Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement l'Éditeur.
L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Seules les personnes ayant plus de 15 ans peuvent s’inscrire sur
l’Application OSE FOOTBALL.
L’Application est accessible aux mineurs sous réserve de respect
de la loi, d’une autorisation expresse et préalable de leurs
représentants légaux. Ces derniers s’engagent à surveiller
l’utilisation de l’Application par leurs enfants et sont seuls
responsables des actions réalisées par ceux-ci.
Pour les enfants de moins de 13 ans, les données personnelles ne feront l’objet d’aucun traitement informatique par l’Application conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 14 mai 2018.
Pour les mineurs âgés de 13 à 15 ans, le consentement des parents/tuteur de l’enfant mineur doit être recueilli en amont de la collecte des données personnelles le concernant.
Pour les mineurs âgés de 15 ans ou plus, l’article de 7 de « LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne fixe l’âge de la majorité numérique à partir de 15 ans. En conséquence, le mineur de 15 ans ou plus peut consentir librement à la collecte de ses données personnelles.
L’Application met en place des dispositifs de protection des mineurs, notamment par la limitation des interactions entre mineurs et adultes conformément à la loi n°2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
L’Application est accessible uniquement aux personnes ayant l’âge de la majorité numérique, conformément aux dispositions légales précitées.
Toutefois, et conformément à l’article 1242 du Code civil, al.4, les parents/ tuteurs de l’enfant mineur de moins de 13 ans restent responsables de plein-droit de toute inscription illégale sur l’Application.
3.1 Création de comptes frauduleux
L’Application OSE FOOTBALL se dégage de toute responsabilité s’agissant des inscriptions frauduleuses de mineurs transmettant de fausses informations ne permettant pas de juger avec certitude de leur capacité à s’inscrire.
Ainsi, la création d’un compte basée sur de fausses informations qui ne correspondent pas à la minorité légale minimum exigée constitue une infraction aux présentes conditions d’utilisation.
Les représentants légaux des mineurs acceptent expressément d’être garants de leur activité sur la plateforme et s’engagent à surveiller leurs échanges et interactions.
Toute création de compte sur l’Application OSE FOOTBALL reposant sur des informations volontairement fausses ou trompeuses constitue une infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les représentants légaux des mineurs acceptent expressément d’être garants de leur activité sur la plateforme et s’engagent à surveiller leurs échanges et interactions.
Il est strictement interdit à un adulte de créer ou d’utiliser un compte mineur afin de contourner les restrictions applicables ou d’entrer en contact avec d’autres mineurs. De même, tout mineur fournissant de fausses informations afin d’accéder à la plateforme en violation des restrictions d’âge engage sa responsabilité ainsi que celle de ses représentants légaux.
Toute utilisation frauduleuse des services, notamment la création d’un compte avec de fausses informations sur l’identité ou l’âge, est passible de sanctions légales en vertu des articles 226-4-1 du Code pénal (usurpation d’identité numérique) et 323-1 du Code pénal (fraude informatique).
L’Application se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte impliqué dans de telles pratiques. Les Utilisateurs sont également informés que tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner une interdiction définitive d’accès aux services de la plateforme.
L’Application met en place des outils de modération et de signalement permettant d’alerter sur toute activité suspecte ou inappropriée. Tout comportement anormal ou frauduleux pourra faire l’objet d’une enquête et conduire à des sanctions immédiates.
L’Application met en œuvre des outils de modération et de signalement permettant d’alerter sur toute activité suspecte ou inappropriée impliquant des mineurs. Les Utilisateurs peuvent signaler tout comportement anormal à l’Application, qui prendra les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la suppression du compte concerné.
Il est strictement interdit à un adulte de créer ou d’utiliser un compte mineur, que ce soit pour entrer en contact avec d’autres mineurs ou pour contourner les restrictions applicables aux adultes.
L’Application se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte de mineur si elle estime que son utilisation pourrait compromettre sa sécurité ou son bien-être.
Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur.
3.2- Utilisation de l’Application :
Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
o Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.
o Perturber le bon fonctionnement de l'Application.
o Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de l'Éditeur ou d'autres utilisateurs.
o Publier ou transmettre des contenus inappropriés, offensants ou nuisibles.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Obligation de moyens
L’Application OSE FOOTBALL est seulement une plateforme de mise en relation entre sportifs, amateurs, clubs, dirigeants, agents, recruteurs, entraineurs ou autres et professionnels du football. Elle agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne garantit en aucun cas la conclusion d’un contrat, d’un essai ou d’une opportunité de recrutement pour ses utilisateurs.
L’Application s’efforce de mettre tous les moyens à sa disposition pour garantir le bon fonctionnement régulier du Site, mais il s’agit ici d’une simple obligation de moyens.
4.2 Clause limitative de responsabilité
L’Application décline toute responsabilité en cas de résultats tirés de l’utilisation des Services et plus généralement de l’application OSE FOOTBALL dans son ensemble par l’Utilisateur ;
L’Application OSE FOOTBALL ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur de tout dommage indirect subi par lui et/ou de tout tiers du fait de l’Utilisateur pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation des Services et de l’Application OSE FOOTBALL.
L’Utilisateur reconnaît expressément que le bon fonctionnement de l’Application dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l’éditeur, notamment la disponibilité des services en ligne, la qualité de la connexion Internet et le respect des obligations des tiers.
En conséquence, l’éditeur de l’Application ne saurait être tenu responsable :
Des indisponibilités temporaires ou interruptions du service indépendantes de sa volonté, y compris en raison de maintenance ou de mises à jour techniques ;
De la perte de chance d’un utilisateur à obtenir un contrat, une opportunité de recrutement ou tout autre avantage professionnel, quand bien même un dysfonctionnement technique aurait eu lieu ;
Des échanges et interactions entre utilisateurs, qui relèvent de leur seule responsabilité.
L’Utilisateur renonce à toute action en responsabilité contre l’éditeur de l’Application pour des dommages indirects, y compris la perte d’une opportunité, le manque à gagner ou tout préjudice immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
Toute réclamation devra être adressée à l’éditeur par écrit dans
un délai de 30 jours suivant la survenance du litige, sous peine
d’irrecevabilité.
L’utilisateur doit respecter les règles d’utilisation et le cadre
juridique encadrant les obligations de tout utilisateur d’un
réseau social.
4.3 Force majeure
L’éditeur de l’Application OSE FOOTBALL ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
Les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.) ;
La cessation ou mise en Sommeil de la Société OSE FOOTBALL
La problématique informatique des serveurs
La décision de la direction à cesser ou stopper l’application ou à faire modifier certains éléments
Les incendies, explosions ou pannes affectant les infrastructures techniques essentielles au fonctionnement de l’Application ;
Les interruptions des réseaux de télécommunications ou de l’Internet indépendantes de la volonté de l’éditeur ;
Les cyberattaques de grande ampleur compromettant la sécurité et l’intégrité de l’Application ;
Les décisions gouvernementales, modifications législatives ou réglementaires empêchant la fourniture du service ;
Toute pandémie, épidémie ou mesure de confinement affectant la continuité du service ;
Toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur et rendant impossible l’exécution de ses obligations.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’éditeur s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais si les conditions de la Société le permette et à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour limiter l’impact sur le fonctionnement de l’Application. Si l’empêchement persiste au-delà d’une durée de 14 jours, chaque partie pourra résilier les présentes conditions sans indemnité ni compensation.
L’Application ne vérifie ni ne certifie les compétences, qualifications ou intentions des clubs, recruteurs ou agents présents ou toutes personnes sur la plateforme. L’Utilisateur est responsable de toutes vérifications préalables avant d’engager toute discussion, collaboration ou contrat. L’Application ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mise en relation, notamment en cas d’arnaque, de fausse promesse ou de différend contractuel entre parties.
En aucun cas, l’Application ne garantit un résultat, un recrutement, une mise en relation effective ou une opportunité professionnelle aux Utilisateurs. L’Application est juste un réseau d’échanges, entre utilisateurs inscrits sur l’application, et les utilisateurs restent pleinement responsables de leurs échanges et de leurs engagements, sous une autre forme OSE FOOTBALL n’est nullement responsable des échanges des utilisateurs et des actions de ces derniers.
4.4. Caractère licite du contenu en ligne
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier, diffuser, partager ou promouvoir, directement ou indirectement, sur la plateforme OSE FOOTBALL, tout contenu à caractère discriminatoire, haineux, injurieux ou incitant à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de :
leur origine, leur appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race,
leur religion ou leurs convictions,
leur sexe,
leur orientation sexuelle,
leur identité de genre,
leur âge,
leur situation de famille,
leur état de grossesse,
leurs caractéristiques génétiques,
leur état de santé, y compris le handicap,
leur apparence physique,
leur vulnérabilité économique,
leur patronyme,
leur lieu de résidence,
leur perte d’autonomie,
leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
Tout contenu contrevenant à cette interdiction pourra être immédiatement supprimé par l’éditeur du site sans préavis, et l’Utilisateur concerné pourra voir son accès suspendu ou résilié.
L’Utilisateur est informé que la publication de contenus discriminatoires est susceptible d’engager sa responsabilité civile et pénale. Conformément aux dispositions des articles 225-1 et suivants du Code pénal, la discrimination est un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle est commise publiquement, notamment sur internet.
L’éditeur de la plateforme se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement ou contenu contrevenant aux lois en vigueur et de collaborer avec celles-ci en cas d’enquête ou de procédure judiciaire.
4.5- Limitation de Responsabilité :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, ou les erreurs de contenu. L'utilisation de l'Application se fait sous votre propre responsabilité.
5. MODÉRATION ET SUPPRESSION DES CONTENUS
L’Application se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu jugé inapproprié, contraire aux lois en vigueur ou non conforme à l’esprit de la plateforme.
Sont notamment interdits :
Les messages à caractère discriminatoire, haineux ou injurieux ;
Les contenus à visée commerciale non autorisée (spam, publicité, arnaques) ;
Toute publication contenant des informations personnelles sensibles (adresse, numéro de téléphone, etc.) ;
Les propos portant atteinte à la réputation d’un tiers, y compris les clubs et recruteurs.
L’Application peut suspendre ou bannir un Utilisateur en cas de signalements répétés ou de non-respect des CGU.
6. SUPPRESSION DE COMPTE
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de l’Application ou en contactant le support.
L’Application se réserve le droit de supprimer définitivement un compte en cas de violation grave des CGU ou de comportement préjudiciable à la communauté.
L’Application se réserve également le droit de supprimer un compte en cas d’inactivité prolongée de plus de 12 mois, après notification préalable envoyée à l’Utilisateur.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Application collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7.1 Finalités et durée de conservation
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par l’Application. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire et ne sont pas revendues à des tiers.
7.2 Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant par courriel OSE Football.
8. CONDITIONS FINANCIÈRES
En cas d’abonnement ou d’achat de services payants, l’Utilisateur reconnaît que la souscription est ferme et définitive.
Avant tout renouvellement automatique, l’Utilisateur recevra une notification l’informant du montant et de la date du prélèvement à venir. L’Utilisateur peut désactiver le renouvellement à tout moment via les paramètres de son compte.
Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf en cas d’erreur technique avérée de l’Application.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
9. MODIFICATIONS DES CGU
Toute modification des CGU sera notifiée aux Utilisateurs par email ou via une notification sur l’Application. En continuant d’utiliser l’Application après l’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte automatiquement les nouvelles conditions.
10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif aux présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à contacter l’Application en vue de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.
11. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Application en contactant par courriel OSE Football.
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV")
régissent l'utilisation et la fourniture des services de l'application
OSE FOOTBALL (« l’Application »), développée et exploitée par
[Nom de la Société], société [forme juridique] immatriculée au RCS
de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est
situé à [Adresse].
En accédant à l'Application et en utilisant les services proposés,
l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales
de vente.
L’Application est un réseau social de mise en relation entre personnes inscrites sur l’application, elle met en relation des joueurs de football, amateurs ou autres profils avec des clubs, recruteurs, agents ou autres acteurs du secteur afin de favoriser leurs échanges et leurs rencontres.
L'Application propose différents services, dont :
· Les prix des produits et services sont indiqués en Euro(s) et incluent toutes les taxes applicables. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'utilisation de l'Application nécessite une inscription et la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
4.1 Utilisation par les mineurs
L’Application est accessible aux utilisateurs mineurs de plus de 13 ans, Les parents ou tuteurs de mineurs âgés de 13 à 15 ans non révolus doivent donner un accord parental préalable et s’engagent à surveiller l’utilisation de l’Application par leurs enfants et sont seuls responsables des actions réalisées par ceux-ci.
L'Application se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout
compte en cas de violation des présentes CGV ou en cas de comportement
frauduleux.
Certains services de l'Application sont accessibles gratuitement, tandis que d'autres nécessitent le paiement d'un abonnement ou d'un accès ponctuel.
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur l’Application. Aucun remboursement n'est prévu sauf en cas d'erreur imputable à l'Application.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
L'Application est un simple intermédiaire et ne garantit pas
l'aboutissement des mises en relation. L'Utilisateur est seul
responsable de ses interactions et engagements avec les autres
utilisateurs.
L'Application ne pourra être tenue responsable des pertes de
données, d'un usage frauduleux des informations partagées ou de tout
dommage indirect.
En aucun cas, l’Application ne pourra être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs en fonction des informations obtenues sur la plateforme.
L’Application ne pourra pas être tenue responsable en cas de mauvaise
utilisation de ses services, d’une faille de sécurité indépendante de
sa volonté ou d’un piratage de données.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application ou des produits et services proposés. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et services.
Tous les éléments de l'Application (logos, graphismes, contenus, base de données) sont la propriété exclusive de l'Application ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
9.1 Finalités et durée de conservation
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les services fournis par l’Application, la gestion des comptes utilisateurs, l’amélioration des services et la mise en relation des joueurs et clubs. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à ces finalités et ne sont pas revendues à des tiers.
9.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant [Email de contact].
L'Application se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur l'Application.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville].
Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Application à Email contact
Dernière mise à jour : [Avril 2025]
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8. Contact
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Dernière mise à jour : [Avril 2025]
1. Introduction
La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour garantir les droits de l'Éditeur de l'application mobile OSE FOOTBALL (ci-après « l'Application ») et de ses partenaires. Cette section décrit les mesures prises pour protéger les droits de propriété intellectuelle liés à l'Application.
2. Propriété des Contenus
Tous les éléments de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, et tout autre contenu (ci-après « Contenus »), sont la propriété exclusive de OSE FOOTBALL ou de ses partenaires. Ces Contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, et les brevets.
3. Droit d'Auteur
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4. Marques
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7. Signalement des Violations
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8. Modifications
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9. Droit Applicable
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1. Introduction
2. Limitation de Responsabilité
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3. Utilisation à Vos Risques
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7. Modifications
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8. Droit Applicable
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1. Introduction
2. Propriété Intellectuelle
3. Responsabilité de l'Éditeur
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4. Acceptation des Conditions
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5. Modifications des Conditions
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9. Contact
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Responsabilités Juridiques des Utilisateurs de l'Application Mobile OSE FOOTBALL
· 2. Respect des Lois et Réglementations, Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Cela inclut, sans s'y limiter, les lois sur la protection des données, la propriété intellectuelle, et les lois relatives à la diffamation et à la vie privée.
· 3. Utilisation Responsable Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Vous vous engagez à ne pas :
o Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
o Transmettre des contenus offensants, diffamatoires, ou nuisibles.
o Tenter d'accéder à des systèmes ou des réseaux non autorisés.
o Perturber le bon fonctionnement de l'Application ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
· 4. Protection des Informations Personnelles : Vous vous engagez à protéger vos informations personnelles et à ne pas les partager avec des tiers sans autorisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte.
· 5. Contenus Générés par l'Utilisateur : Si vous publiez ou partagez des contenus via l'Application, vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur ces contenus et que leur publication ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous accordez à l'Éditeur un droit non exclusif, mondial et gratuit d'utiliser, reproduire, modifier et distribuer ces contenus dans le cadre de l'Application.
· 6. Indemnisation : Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, en cas de réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de votre utilisation de l'Application ou de votre violation des présentes responsabilités juridiques.
· 7. Signalement des Violations : Vous vous engagez à signaler immédiatement à l'Éditeur toute violation des présentes responsabilités juridiques ou tout comportement inapproprié observé dans l'Application.
· 8. Modifications : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces responsabilités juridiques à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
· 9. Droit Applicable : Les présentes responsabilités juridiques sont régies par le droit du pays. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence des tribunaux du pays. Ces responsabilités juridiques doivent être adaptées en fonction des spécificités de votre application et des réglementations en vigueur. Il est recommandé de consulter un avocat pour s'assurer de leur conformité.
· 2. Surveillance de l'Utilisation : Vous vous engagez à surveiller l'utilisation de l'Application par vos enfants mineurs. Cela inclut le suivi du temps passé sur l'Application, des contenus consultés et des interactions avec d'autres utilisateurs.
· 3. Éducation et Sensibilisation : Vous êtes responsable d'éduquer vos enfants sur les bonnes pratiques d'utilisation des technologies et des applications mobiles. Cela comprend :
o L'importance de la confidentialité et de la sécurité en ligne.
o La nécessité de ne pas partager d'informations personnelles avec des inconnus.
o La reconnaissance des contenus inappropriés ou nuisibles.
· 4. Consentement et Autorisation : Vous devez donner votre consentement explicite pour que vos enfants mineurs utilisent l'Application. Cela inclut l'acceptation des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité de l'Application. Vous êtes également responsable de la gestion des paramètres de confidentialité et de sécurité de l'Application pour le compte de vos enfants.
· 5. Signalement des Comportements Inappropriés : Vous vous engagez à encourager vos enfants à vous signaler tout comportement inapproprié ou toute interaction suspecte qu'ils pourraient rencontrer dans l'Application. Vous devez également signaler ces incidents à l'Éditeur de l'Application.
· 6. Limitation d'Accès : Vous avez la responsabilité de limiter l'accès de vos enfants à l'Application si vous estimez que son utilisation n'est pas appropriée ou sécurisée. Cela peut inclure la désinstallation de l'Application ou la restriction de certaines fonctionnalités.
· 7. Indemnisation : Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, en cas de réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de l'utilisation de l'Application par vos enfants mineurs ou de votre violation des présentes responsabilités.
· 8. Modifications : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces responsabilités à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
· 9. Droit Applicable : Les présentes responsabilités sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application par des enfants mineurs sera soumis à la compétence des tribunaux du pays concerné. Ces responsabilités doivent être adaptées en fonction des spécificités de votre application et des réglementations en vigueur. Il est recommandé de consulter un avocat pour s'assurer de leur conformité.
Clause de Non-Responsabilité de l'Éditeur concernant l'Utilisation de l'Application Mobile OSE FOOTBALL
· 2. Absence de Garantie sur le Contenu : L'Éditeur s'efforce de fournir des informations précises et à jour dans l'Application. Cependant, il ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des informations contenues dans l'Application se fait à ses propres risques.
· 3. Limitation de Responsabilité : L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application, y compris, mais sans s'y limiter :
o Les pertes de données.
o Les interruptions de service.
o Les erreurs ou omissions dans le contenu
o Les dommages matériels ou immatériels.
o Les pertes de profits ou de revenus.
· 4. Utilisation à Vos Risques : L'utilisation de l'Application se fait à vos propres risques. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de l'Application, y compris des décisions prises sur la base des informations fournies. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des informations et de consulter des professionnels si nécessaire.
· 5. Contenus de Tiers : L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou des applications de tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur utilisation. L'accès à ces sites ou applications se fait à vos propres risques.
· 6. Force Majeure : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits, des actes de terrorisme, des pannes de réseau, ou toute autre situation qui pourrait entraver le bon fonctionnement de l'Application.
· 7. Modifications de la Clause de Non-Responsabilité : L'Éditeur se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
· 8. Droit Applicable : La présente clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence des tribunaux du pays. Cette clause de non-responsabilité doit être adaptée en fonction des spécificités de votre application et des réglementations en vigueur. Il est recommandé de consulter un avocat pour s'assurer de sa conformité.
1. Introduction
2. Utilisation de l'Application
Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière légale et conforme aux présentes conditions. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et vous devez veiller à ce que votre utilisation de l'Application ne viole pas les droits de tiers ou les lois en vigueur.
3. Contenus Générés par l'Utilisateur
Si vous publiez ou partagez des contenus via l'Application, vous êtes entièrement responsable de ces contenus. Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur publication ne viole pas les droits d'auteur, les marques, la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers.
4. Protection des Informations Personnelles
Vous êtes responsable de la protection de vos informations personnelles et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
5. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, en cas de réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de votre utilisation de l'Application, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.
6. Limitation de Responsabilité
Vous reconnaissez que l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l'Application. Vous utilisez l'Application à vos propres risques et vous êtes responsable de toute perte ou dommage qui pourrait en résulter.
7. Respect des Lois
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation de l'Application. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de l'Application est conforme à toutes les exigences légales.
8. Modifications des Conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions de responsabilité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable
Les présentes conditions de responsabilité sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence des tribunaux du pays.
· 1. Introduction : En utilisant l'application mobile OSE FOOTBALL (ci-après « l'Application »), vous vous engagez à respecter les règles d'utilisation. Les interdictions suivantes visent à garantir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.
· 2. Interdictions Générales : Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
o 1. Utiliser l'Application à des fins illégales : Toute utilisation de l'Application pour des activités contraires à la loi est strictement interdite.
o 2. Transmettre des contenus inappropriés : Il est interdit de publier, partager ou transmettre des contenus offensants, diffamatoires, obscènes, harcelants, menaçants ou illégaux.
o 3. Usurper l'identité d'autrui : Les utilisateurs ne doivent pas se faire passer pour une autre personne ou entité, ni falsifier des informations d'identification.
o 4. Accéder à des systèmes non autorisés : Il est interdit de tenter d'accéder à des systèmes, réseaux ou comptes d'autres utilisateurs sans autorisation.
o 5. Perturber le fonctionnement de l'Application : Les utilisateurs ne doivent pas interférer avec le bon fonctionnement de l'Application, y compris en utilisant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres codes malveillants.
o 6. Collecter des informations personnelles : Il est interdit de collecter, stocker ou utiliser les informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
o 7. Vendre ou transférer des comptes : Les utilisateurs ne doivent pas vendre, transférer ou partager leur compte avec d'autres personnes.
o 8. Utiliser des bots ou des scripts automatisés : L'utilisation de robots, de scripts ou d'autres moyens automatisés pour accéder à l'Application ou interagir avec elle est interdite.
o 9. Publier des contenus protégés par des droits d'auteur : Il est interdit de publier ou de partager des contenus pour lesquels vous ne détenez pas les droits d'auteur ou sans l'autorisation du titulaire des droits.
o 10. Promouvoir des activités illégales : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser l'Application pour promouvoir, encourager ou inciter à des activités illégales.
· 3. Sanctions en Cas de Violation : En cas de violation de ces interdictions, l'Éditeur se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter :
- La suspension ou la résiliation de votre compte
- Le signalement aux autorités compétentes.
- La suppression de contenus inappropriés.
· 4. Modifications des Interdictions : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces interdictions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
· 5. Droit Applicable :Les présentes interdictions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence des tribunaux du pays. Ces interdictions doivent être adaptées en fonction des spécificités de votre application et des réglementations en vigueur. Il est recommandé de consulter un avocat pour s'assurer de leur conformité.
Contrat d'Utilisation des Cookies
1. Introduction
Ce contrat d'utilisation des cookies (ci-après dénommé "Contrat") régit l'utilisation des cookies dans l'application mobile OSE FOOTBALL (ci-après dénommée "l'Application"). En utilisant notre Application, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément aux termes de ce Contrat.
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil (smartphone, tablette, etc.) lorsque vous utilisez notre Application. Les cookies permettent à l'Application de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou vos actions.
3. Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies dans notre Application :
· Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l'Application. Ils vous permettent d'accéder à des zones sécurisées et d'utiliser des fonctionnalités de base.
· Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec l'Application, par exemple, les pages les plus visitées et les messages d'erreur. Ces informations nous aident à améliorer l'Application.
· Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à l'Application de mémoriser vos choix (comme votre nom d'utilisateur ou votre langue) et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
· Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts. Ils peuvent également limiter le nombre de fois que vous voyez une annonce et aident à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
4. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans l'Application. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. Notez que si vous choisissez de refuser certains cookies, cela peut affecter votre expérience utilisateur et certaines fonctionnalités de l'Application.
5. Consentement
En utilisant notre Application, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à ce Contrat. Si vous n'acceptez pas l'utilisation de cookies, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre Application.
6. Modifications du Contrat
Nous nous réservons le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Les modifications seront publiées dans l'Application avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce Contrat pour rester informé de nos pratiques en matière de cookies.
7. Contact
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